TACHES

EXECUTION

1.1 - Contrôle Encours 7 – fichier REC

Un deuxième niveau de contrôle a été effectué et a été concluant .

Les écritures ont été rectifiées, les prises en charge ont été effectuées et la balance du RGF a ét éditée le 13 février 2004.

1.2 - Reprise B.E 2003 RGF 

Tâche réalisée depuis le 13 février 2004.

1.3 - Rattrapage des recouvrements 2003 dans REC et régularisation des comptes 476.100 et 477.100 dans ASTER 

La quasi-totalité des PCD du trésor ont terminé le rattrapage et ont édité les états de ventilation. Cf. TAC des saisies REC.

Cependant certaines anomalies sensées avoir été corrigées persistent :

Le point n’a pas été fait concernant les postes de la DGI.

En ce qui concerne le problème que pose la clé de répartition actuelle sur les états de ventilation, le DPA a proposé l’application des textes.

Pour ce faire, une réunion SDI – CRCP - DGI doit se tenir dans les meilleurs délais, pour dégager l'attitude à tenir par rapport au taux à appliquer.

1.4 – Intégration/rectification des dernières ordonnances 2002 et 2003 PGT et ACDP.

L'ensemble des ordonnances a été intégré à la PGT.

1.5 - Reprise arriérés Dettes et créances ; création des comptes et paramétrage 

La réunion a eu lieu le 13 février 04.

Le paramétrage des comptes est achevé et la diffusion faite le 18 février 04 aux comptables .

1.8 – Apurement du compte 487 de l’ACDP (re-échélonnements en doublons)

En cours.

1.9 – Saisie des comptabilités 2003 et janvier 2004 des Pairies D. en zones ex-assiégées 

3 PC ( BOUNA, VAVOUA ……) n’ont pas produit de comptabilité.

2.1 – Paramétrage des codes modes de règlement (cf point 9.1) :

Le paramétrage est achevé, il a été testé et est concluant.

2.2 – Scripts + tests pour intégration des ordonnances dans ASTER :

Les scripts ont été testés et sont concluants.

Le mode opératoire du traitement des ordonnancements et engagements a été élaboré et doit être corrigé par M. BEUGRE pour la production du document final le lundi 23/02/04.

3.2.2 – REC schémas de l’ensemble des opérations comptables « PEC des émissions / recouvrements » :

En cours.

3.3.5 - BDC démarrage effectif :

Le démarrage est effectif depuis le 12 février 04 à la PGT.

Cependant, des anomalies ont été signalées ; celles-ci devraient faire l’objet de correction par la SNDI (M. AYEMOU) au plus tard le 19 fév. 04.

3.4.5 - Démarrage effectif RET  la semaine du 18/02/04.

IL a été reporté au 19 févr.04

7.1- Procédure générale  « référentiels/acteurs » 

En cours.

7.2 – Fi- interfaces SIGFIP / ASTER 

La production automatique des fichiers par la SNDI (ETCHE) n’a pu commencer, mais la situation devrait être débloquée dès lundi 23 février 2004.

8.3 – Sensibilisation des comptables aux fiches d’anomalie et aux demandes de paramétrage 

Un courrier a été rédigé à cet effet et soumis à la signature du DPA.

1. Paramétrage et production

des éditions de fin de gestion

Reste à produire :

- Le Compte Général des Administrations de Finance ( CGAF ) ;

- Le Tableau de financement des opérations de l’Etat.

Le DPA a suggéré une séance de travail qui s’articulera autour de la Loi de règlement et du CGAF.

La réunion prévue à cet effet n'a pas eu lieu et a été reportée à une date ultérieure.

Pour le Tableau de financement des Opérations de l’Etat, le DPA doit prendre les contacts nécessaires pour une réunion début mars 2004.

2-Certification du fichier des ordonnateurs

saisi manuellement.

Le DCRCP fera un tirage en local afin de faire certifier le fichier par le Directeur du Projet SIGFIP.

3 - Elaboration des procédures de contrôles en vue de la fin de gestion :

• Contrôle du sens des

comptes autorisés au niveau

de tous les postes comptables

• Tableaux statistiques

• Travaux restant à exécuter

• ACCT :Génération automatique

des B.E

Le mode opératoire a été mis à jour.

Les projets des états statistiques des recettes ont été transmis au CRCP pour validation.

- Le mode opératoire sur les éditions ASTER est achevé mais pas encore signé.

- Le contrôle de cohérence entre la CAD (PEC), la CAR et la CGE ; entre REC et la CGE.

- L’édition des restitutions à partir de la CAD-ASTER. 

Depuis lundi 16 fév. 04 des missions d’assistance auprès des postes comptables en difficulté sont sur le terrain.

4 – Transmission des émissions

2003 par la DGI à la SDI

• Impôts fonciers : Les fichiers de San-Pédro, Abengourou et Dabou ne sont pas encore reçus.

Selon la SDI, une mission de la DGI s’est rendue sur le terrain et a promis la mise à jour des fichiers pour le 23 février 04.

Au plus tard le 10 mars toutes les émissions 2003 seront transmises à la SDI ainsi que les émissions 2004.

• IGR : la SDI a reçu le DAT le 19 février 04 et le traitement du fichier est en cours.

- Patente  : la SDI a demandé à la DGI de faire le point PC par PC.

Au cours d’une réunion de la commission paritaire, deux dates importantes ont été arrêtées :

-Fin Février :Transmission de toutes les émissions de Fonciers 2004 à la SDI ;

- Fin Juin : Transmission de toutes les émissions d’IGR et Patentes 2004 à la SDI ;