I- COMPTE RENDU DES TRAVAUX DES EQUIPES CONSTITUEES

A ) Cellule des paramétreurs

TÂCHES

EXECUTION

1- Paramétrage et production des éditions de fin de gestion.

Les documents de synthèse du Trésor produits par l’équipe seront soumis au GPA pour validation puis seront transmis à l’équipe française pour paramétrage.

2- Réalisation du test sur les opérations de fin de gestion

-Le fichier FI_ NOMBUD_CS : a été intégré, validé et diffusé.

- Le fichier FI_ NOMBUD_BG des dépenses: a été intégré, validé et est en cours de diffusion à l’exception des 4 lignes qui posent problème.

- Le fichier FI_NOMBUD_BG des recettes : a été saisi manuellement .

- Le fichier FI_MVTBUD : a été intégré, validé et est en cours de diffusion à l’exception des 5 dernières lignes pour cause de message d’erreur.

- Le fichier Assignations : a été intégré, validé et diffusé.

- Le fichier des ordonnateurs qui a fait l’objet de saisie a été complété et diffusé.

A ce niveau, le COTECH a recommandé au CRCP de l’ éditer et le faire certifier par le Directeur du SIGFIP.

- Le fichier FI_Engagt_INIT et le fichier FI_ Tiers : Le Fi_Tiers a été sectionné en plusieurs et est en cours d’intégration.

Le Fi_engagement Initial a été intégré, la validation pourrait s’effectuer ce jour 08/01/04 si la diffusion de Fi_MVNT_BUD s’achève.

- Le fichier FI_ENGAGT_CD (complémentaire et dégagement ) : sera intégré après la validation du fichier des engagements initiaux.

- Le fichier FI_ORDO est en cours d’intégration.

B – Comité chargé des contrôles de la qualité des comptabilités dans ASTER

3 - Elaboration des procédures de contrôles en vue de la fin de gestion :

• Contrôle du sens des comptes autorisés au niveau de tous les postes comptables

• Tableaux statistiques

• Travaux restant à exécuter

Le comité a mis en place :

- un document de méthodologie de contrôle des comptes de la balance en instance de validation qui comprend :

- le contrôle du sens des soldes des paieries à l’étranger et de la TGE. (le contrôle du sens des soldes des autres PC avait été déjà validé).

- un mode opératoire de contrôle des balances qui a été déjà validé et diffusé.

A ce sujet, un projet de nomination des membres de la commission de contrôle des balances chargée d’apurer la balance générale des P.C a été élaboré et doit être porté à la signature du DGTCP ce jour 08/01/04,

Un mode opératoire des opérations de fin de gestion pour l’ACCTC.

Ils sont en cours de finalisation et pourraient être prêts pour le COTECH du 15 janvier 2004.

- Un mode opératoire sur les éditions ASTER ainsi que le projet d’instruction pourront être validés au COTECH du 15/01/04.

- Contrôle de cohérence entre CAD (PEC), CAR et CGE ; REC et CGE.

un mode opératoire des opérations de fin de gestion pour l’ACCTC.

Le comité attend les observations du GPA concernant les tableaux statistiques produits.

- proposer un courrier à la signature du DGTCP pour définir le sens des comptes ;

- écrire une instruction comptable et la diffuser aux comptables ;

- déterminer l’ensemble des restitutions par type de P.C et les contrôles à effectuer ;

- déterminer les contrôles de cohérence entre la CAD (PEC), la CAR et la CGE ;

- contrôler la cohérence entre REC et la CGE.

4- Mise en service des PN2

Travail restant à faire par la SNDI

En ce qui concerne l’exploitation de PEC/MER il est demandé aux utilisateurs de tenir des statistiques à partir d’analyse du volume des opérations dans PEC/MER et SIGFIP.

Le COTECH a demandé au CT BALESI d’écrire un projet de lettre à la signature du DPA informant les utilisateurs que le principe est que tous les règlements soient effectués de façon systématique dans l’application PEC/ MER.

• « Bon de caisse » : une séance de travail a été programmée pour le mardi 13 janvier 2004 à la PGT avant la mise en route effective.

- « Gestion des retenues » : une VA se tiendra le vendredi 09/01/2004 à la RGF.

• La SNDI doit intégrer les ordonnances qui n’ont pu être chargées.

Le CRCP doit adresser une correspondance aux comptables pour les relancer afin qu’ils transmettent à la SNDI les informations qui lui permettraient de procéder au chargement.

- La production des états des RAP MER ventilés par compte d’imputation est en cours ; la ventilation par année d’émission se fera ultérieurement.

5– Mise à jour des référentiels 

Le COTECH a demandé à M. BALESI de réactiver le dossier.

6– Etat des RAR dans REC

Les PEC comptables pourraient se faire à la RGF dès le vendredi 09/01/2004.

7 – Transmission des émissions 2003 par la DGI à la SDI

Impôts fonciers :37 fichiers reçus et traités.

Patente ( impôt déclaratif) : 7 fichiers reçus et traités.

Le compte rendu de chargement des quittances a été transmis à la DGI pour validation.

8– REC

Les anomalies ont été corrigées.

Un point sur les gestions réglementaires a été demandé à la SDI.

La SDI posera le problème du 12^ème mois 2002 à la réunion qu’elle aura avec la DGI.

9– V.A des solutions de contournement : réassignation.

Le rapport général sur les solutions de contournement demandé par le GPA à la SDI est en cours de rédaction.

10 – Etat d’avancement des reprises en BE.

Les B.E des trésoreries de Tiapoum, Adiaké , Yopougon, RPDouanes ont fait l’objet de reprise ; reste la trésorerie d’Abengourou.